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Documentation

1. Textes législatifs

23 Mar 2015

Discussion au Sénat du projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement

Baluchonnage - Dépendance - Droit au répit - Loi

Après les discussions et l'adoption du projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement au Sénat, le texte sera retransmis à l'Assemblée pour une seconde lecture. Marisol Touraine rappelle l'importance de ce texte attendu depuis et annoncé depuis plus de dix ans pour lequel le premier ministre s'est engagé à faire publier tous les décrets d'ici la fin de l'année. 

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1. Textes législatifs

17 Mar 2015

Compte rendu analytique officiel du 17 mars 2015

Droit au répit

Commission des affaires sociales - Sénat -Le sénateur Jean DESESSARD, sénateur écologiste de Paris réaffirme le droit au répit. Il déplore en revanche que l'article qui aurait permis de légaliser la pratique du baluchonnage ait été retiré. 

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1. Textes législatifs

18 Fév 2015

Audition de Mmes Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, et Laurence Rossignol, secrétaire d'Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

Allocation - Loi

Compte-rendu de Commission - Sénat - Marisol TOURAINE et Laurence ROSSIGNOLMadame Marisol Touraine et Madame Laurence Rossignol présentent le projet de loi au sénat et profitent de leur audition pour rappeler l'importance décisive qu'elles accordent au soutien des aidants, à travers notamment l'octroi de 500€ annuels à l'aidant principal afin qu'il puisse bénéficier de repos. 

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1. Textes législatifs

17 Sep 2014

Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement

Dépendance - Droit au répit

Projet de Loi - Sénat - Claude BARTOLONEAprès l'aval de l'Assemblée, le Sénat vient lui aussi assurer le soutien des aidants et le droit au répit comme des priorités dans une démarche d'adaptation au vieillissement et à la dépendance. 

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1. Textes législatifs

2 Juin 2014

Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement

Allocation - Droit au répit - Grand âge

Marisol TOURAINE, Ministre de la Santé et des Affaires Sociales- Face à l’augmentation de l’espérance de vie et à l’augmentation du nombre de personnes âgées il a semblé nécessaire de se réunir pour prévenir et anticiper un tel changement sociétal. Ce projet de loi regroupe tous les champs d’action qui permettront d’accompagner au mieux les personnes âgées dépendantes. Pour la première fois une loi française met l’accent sur le soutien aux aidants familiaux, en créant un droit au répit. 

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1. Textes législatifs

29 Nov 2013

Une loi d’orientation et de programmation pour l’adaptation de la société au vieillissement

Dépendance - Grand âge - Loi

Document de concertationCe texte a servi de document de concertation en vue de l’élaboration d’une loi d’adaptation de la société au vieillissement. Le gouvernement expose alors la nécessité d’anticiper la dépendance et le vieillissement de notre société en trouvant des moyens pour s’y adapter. Le gouvernement rappelle aussi l’importance à accorder à l’accompagnement de personnes âgées dépendantes, qui passe par l’accompagnement de leurs aidants en favorisant leur droit au répit.

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1. Textes législatifs

29 Nov 2011

Circulaire n° DGCS/SD3A/2011/444 du 29 novembre 2011 relative aux modalités d'organisation de l'accueil de jour et de l'hébergement temporaire

Accueil de jour - Accueil temporaire

Direction Générale de la Cohésion Sociale - Sabine FOURCADELa présente circulaire a pour objet, à partir d’un état des lieux, de définir les modalités d’organisation de l’accueil de jour et de l’hébergement temporaire.

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1. Textes législatifs

12 Mai 2005

Circulaire DGAS/SD 3 C n° 2005-224 du 12 Mai 2005 relative à l'accueil temporaire des personnes handicapées

Accueil temporaire - Handicap

Direction Générale de l'Action Sociale - Jean-Jacques TREGOATAprès le décret de Mars 2004 cette circulaire explique à nouveau les bienfaits et intérêts de l'accueil temporaire. Il correspond à une solution innovante et fait partie des actions au bénéfice des aidants q'uil convient de développer, selon le directeur général de la Cohésion Sociale.

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22 Avr 2005

Article L1111-6-1 modifié par Loi n°2005-370 du 22 avril 2005

Aidant-aidé - Formation

Code de Santé PubliqueCet article du Code de la Santé Publique, plus tard modifié par la loi de 2005, prévoyait la désignation d'un aidant. L'aidant doit recevoir une formation afin qu'il puisse aider son aidé, handicapé ou déficient, dans des gestes qu'il ne peut accomplir seul. 

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1. Textes législatifs

17 Mar 2004

Décret n° 2004-231 du 17 mars 2004 relatif à la définition et à l'organisation de l'accueil temporaire des personnes handicapées et des personnes âgées

Accueil de jour - Accueil temporaire - Aidant-aidé

Jean-Pierre RAFFARINCe décret du Code de l'Action Sociale et des Familles porte sur l'accueil temporaire et son organisation sur le territoire. Il comprend l'accueil de jour et l'hébergement temporaire dans le but de procurer du répit au couple aidant-aidé. Cet accueil est organisé dans des établissements médico-sociaux. 

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