Décret n° 2004-231 du 17 mars 2004 relatif à la définition et à l'organisation de l'accueil temporaire des personnes handicapées et des personnes âgées
Jean-Pierre RAFFARIN
Ce décret du Code de l'Action Sociale et des Familles porte sur l'accueil temporaire et son organisation sur le territoire. Il comprend l'accueil de jour et l'hébergement temporaire dans le but de procurer du répit au couple aidant-aidé. Cet accueil est organisé dans des établissements médico-sociaux.