LEGS, DONATION, ASSURANCE- VIE

Pour développer le répit et soutenir les proches aidants, nous avons besoin de vous !
Vous avez constitué un patrimoine tout au long de votre vie et vous souhaitez le transmettre totalement ou partiellement à la Fondation France Répit pour soutenir son action. Votre générosité nous touche et représente un soutien précieux pour les familles éprouvées.

A quoi servent vos dons et legs ?
Les fonds que vous nous confiez sont affectés au développement des projets de répit de la Fondation, au service des personnes malades, handicapées, âgées et de leurs proches aidants. La structure légère de la Fondation France Répit permet de consacrer l’essentiel des moyens collectés aux actions concrètes au service des familles.

• Le Legs

  Faire un legs à la Fondation France Répit, c’est décider de votre vivant que tout ou partie de vos biens seront transmis en respectant les droits de vos héritiers. Un legs est un don, argent, bien mobilier ou immobilier, objet de valeur – que l’on fait par disposition testamentaire ou par le biais d’une assurance-vie. Un notaire peut vous conseiller dans ce domaine.

  On distingue trois types de legs :

  • Le legs universel concerne la totalité du patrimoine
  • Le legs à titre universel concerne une fraction du patrimoine
  • le legs particulier concerne des biens déterminés.

  Le montant, la nature et le bénéficiaire du legs doivent figurer obligatoirement sur le testament. La transmission des biens s’effectue après le décès de la personne qui a rédigé le testament. Dans le cas où il n’y a ni testament ni héritiers, les biens vont automatiquement à l’Etat. Contrairement à la donation, le legs testamentaire n’est pas irrévocable : le testament peut être modifié à tout moment. Le legs testamentaire ne nécessite pas obligatoirement l’intervention d’un notaire, bien que celle-ci soit fortement conseillée afin de minimiser les risques de contestation.

• La Donation

  La donation est un don de biens immobiliers et d’objets de grande valeur. A la différence du don, la donation fait obligatoirement l’objet d’un acte notarié. La donation se fait du vivant du donateur et ne peut porter que sur les biens présents. Celui-ci abandonne de façon irrévocable le bien donné, en faveur du donataire qui l’accepte.

  Il existe 3 types de donation :

  • La donation en pleine propriété qui consiste à céder définitivement la propriété d’un bien mobilier, immobilier, d’une somme d’argent ou d’un portefeuille d’actions.
  • La donation en nue-propriété qui permet de transférer la propriété d’un bien tout en conservant l’usage pour vous ou pour un tiers.
  • La donation temporaire d’usufruit permet de transmettre pour une durée déterminée l’usage d’un bien ou des revenus qu’il génère. A l’issue de cette période, vous en récupérez la propriété et l’usage.
• L'Assurance-vie

  La souscription d’une assurance-vie auprès de son assureur ou de sa banque peut être le moment de choisir le montant du capital que l’on souhaite léguer à l’association de son choix. Il vous suffit de désigner la Fondation France répit comme bénéficiaire de votre contrat en spécifiant la part que vous souhaitez lui attribuer. Si vous avez déjà un contrat, vous pouvez rajouter la fondation comme nouveau bénéficiaire ou bénéficiaire supplémentaire.

  A votre décès le capital transmis est exonéré d’impôts et de droits de succession. Prenez conseil auprès de votre notaire, il saura vous guider pour organiser au mieux la transmission de vos biens en faveur de la Fondation France Répit

  La souscription d’une assurance-vie auprès de son assureur ou de sa banque peut être le moment de choisir le montant du capital que l’on souhaite léguer à l’association de son choix. En cas de transmission d’un capital par assurance-vie, celui-ci est exonéré des droits de succession.